Un Conseil Communal au delà du réel
Le personnel communal en haie de (dés)honneur pour accueillir le Collège suivi d’une mise en garde appuyée des représentants syndicaux, et pour finir ce préambule accablant: démission surprise de membres de l’Entente Communale. Le conseil communal de ce lundi 25 mai promettait d’être tout sauf ordinaire et pourtant, vers 1h30 du matin, en rentant chez moi, j’ai eu la désagréable impression que peut-être rien n’allait changer.
Mésentente communale
Le feu couve sous la braise depuis des années, le nombre de démissions, licenciements et burn-outs parmi le personnel communal traduit à lui seul le malaise ambiant. En 2020, la coupe déborde et une grande partie du personnel communal, excédé décide de réagir.
Le 27 janvier, le personnel communal se présente en nombre au Conseil Communal pour faire part de son désarroi. Cette action, très digne, sera suivie d’interpellations des mandataires Ecolo de l’opposition et de demandes d’interventions en urgence. Les mois passent et la crise du covid ne fera que pourrir l’ambiance.
Dans une lettre adressée le 19 mai à leur direction, les représentants du personnel communal expriment à nouveau le mal-être des employés communaux, relèvent de nombreux manquements et des attitudes méprisantes. Les Syndicats déposent un préavis d’action de grève et une délégation syndicale est présente en début de la séance pour porter les revendications du personnel.
Vint ensuite l’annonce de 5 membres de l’entente communale, échevins et conseillers, qui décident de quitter la coalition et de siéger dorénavant à titre d’indépendants. Leur intention est clairement de se désolidariser des personnes incriminées.
Tout va bien !
Dans ce climat empoisonné, cherchant à comprendre comment nous en étions arrivés là, nous avions déposé une série de questions en urgence pour savoir ce qui avait été fait depuis le dernier Conseil Communal et recueillir la version des personnes incriminées.
Nous avons bien eu des réponses à nos questions, mais je dois dire que je n’avais jamais vu un abysse aussi large que celui qui sépare le personnel de l’administration de son autorité communale. Entre les revendications et constats très durs exprimés par les employés et les syndicats, et la liste de toutes les bonnes et belles choses réalisées par le bourgmestre, les échevins et la directrice générale, on se demande si on parle bien de la même chose !
Je peux comprendre que l’accumulation d’années de frustrations, de brimades et d’attentes puisse conduire le personnel communal à des réactions, peut être parfois excessives, pour se faire entendre. D’autre part, je peux aussi entendre que certaines personnes se sentent prises dans la tourmente, ou n’osent pas s’opposer à la hiérarchie ou héritent d’une situation qui les dépasse.
Mais il semble évident que, si quelqu’un doit être désigné responsable au premier chef de cette dégradation c’est d’abord et avant tout monsieur Guillaume. En sa qualité de premier mandataire de la commune, il doit, bien sûr, faire en sorte que tout fonctionne harmonieusement. Le côtoyant depuis de années, j’ai pu constater, comme d’autres, ses excès d’autoritarisme dans l’exercice du pouvoir, son goût du passage en force qu’il semble toujours trouver légitime, sans mesure des conséquences ou remise en question.
Les Braivois ont droit à un service communal efficient
Pour qu’une administration communale fonctionne, il faut que ses employés s’y sentent bien et soient reconnus dans leur qualités et leurs initiatives. L’entreprise communale n’est pas l’instrument des membres du collège, elle doit être au service de tous les citoyens.
Le changement auquel nous aspirons est inéluctable et j’espère qu’il nous mènera enfin à l’apaisement.
Hier, un délégué syndical nous a proposé de lire un article sur les relations entre un échevin et l’administration communale, voici un extrait qui précise les règles de déontologie et d’éthique : « … encourager toute mesure qui favorise la performance de la gestion, la lisibilité des décisions prises et de l’action publique, la culture de l’évaluation permanente ainsi que la motivation du personnel de l’institution locale… »
Lien vers le dossier de l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur la gouvernance locale
Michèle Vos
Les années se sont suivies et n’ont rien changé !! Lors de son arrivée au pouvoir, le personnel a été disponible mais quand sa « place » a été bien assise, le ton a changé et c’est là que tout a commencé !!
Certains anciens mandataires arrivaient à lui tenir tête mais la suite a été très différente et l’appui inconditionnel de Mr Rocour n’a rien arrangé !! Je soutiendrai toujours toutes les initiatives du personnel pour faire valoir ses droits !!
Mais n’oubliez pas que c’est grâce à l’apport d’écolo ( Mr Delangh) que Pol Guillaume est arrivé au pouvoir !!
Bonjour Monsieur Radoux, oui, en effet ce n’est pas une des meilleure chose qu’ai fait ecolo mais cela remonte bien loin. Les gens changent et je pense que à l’époque, il était difficile de deviner la suite.
Bonjour à vous, Je sais que les gens changent mais le choix qui a été fait à l’époque m’avait surpris car les projets élaborés par la majorité en place allaient dans le bon sens et vers une politique plus « verte »!! . J’ai surtout l’impression qu’a l’époque, le seul but était de faire « tomber » la majorité en place ! ( Ce choix n’était sans doute pas celui des « Verts Braivois » mais plutôt des instances supérieures du parti) . Mr Delangh n’était ( à l’époque) que l’instrument de ce parti !! J’ajouterai que j’ai toujours pensé que l’Entente Communale imploserait comme avait implosé la majorité Socialiste ! Enfin, nous n’en sommes pas encore là !!
A chacun sa responsabilité!
Malgré la présence et la manifestation de plus de 40 membres du personnel communal,
Malgré l’intervention claire et déterminée des représentants syndicaux,
Malgré le coup de tonnerre causé par la démission de 5 membres de l’Entente communale (càd la moitié!),
Malgré l’annonce de Monsieur Rocour qu’il ne reprendrait pas ses fonctions d’Echevin,
Malgré les nombreux débats houleux qui ont accompagné chaque point à approuver,
Malgré vos nombreuses questions pertinentes restées sans réponses,
Malgré les manques de transparence que vous avez relevés,
Malgré le non respect du processus démocratique en passant outre le rôle essentiel des CLDR, CCATM, PNBM et autres organes consultatifs (réponse du Bourgmestre: « ils n’ont qu’à participer à l’enquête publique! »),
Le Bourgmestre a réussi à vous balader par le bout du nez et à faire passer la quasi totalité de ses objectifs! 1 seul point a été reporté!
4 du MR contre 12! et tout passe!!!
Trop fort le Bourgmestre!
Existe-t-il une véritable volonté de faire changer les choses à Braives?
Très déçue
Marie-Agnès Mars, membre de la CLDR
Non personne n’est baladé Marie-Agnès, et ils ne votent pas à 4 contre 12 la majorité reste intacte et même si elle n’est plus soudée elle vote à l’unisson pour les politiques décidées en Collège.
L’acte posé par les dissidents serait le signe attendu d’une volonté de faire changer les choses à Braives, … peut-être; mais si ils en restent là ce ne sera qu’un effet d’annonce et rien ne changera.
Le vrai message du CDH pour faire changer les choses, ce serait de déclencher à partir du 4 Juin prochain, le processus de motion de défiance qui est repris dans le code de la démocratie locale. Conseiller communal pendant 10 ans, j’ai du durant 2 ans (de 2010à 2012) essuyer les coups de colère, les basses remarques et les rabaissements blessant du « Mayeur »; a tel point que même des conseillers de l’époque lui avait reproché ces débats en privé avant de démissionner.
On est bien d’accord Benoit. Nous ne pensons pas que, tant qu’il sera en place, les choses pourront réellement s’apaiser.
Peut on espérer qu’il en fasse le geste seul? les miracles arrivent-ils ?
Pour info à tous les intéressés, extrait du code de la démocratie locale :
La motion de méfiance individuelle
Moins radicale que la motion de méfiance collective (qui a pour effet le renversement complet du collège), la motion de méfiance individuelle, comme son nom l’indique, va conduire au remplacement d’un (ou de plusieurs) membre du collège. Une motion de méfiance individuelle peut être déposée à l’encontre de tout membre du collège: échevins, mais également bourgmestre et président du CPAS[3]. Dans son arrêt n° 214.529 du 11 juillet 2011[4], le Conseil d’Etat a considéré qu’une motion de méfiance pouvait être déposée contre un bourgmestre empêché et que rien ne justifierait qu’un bourgmestre désigné à la suite de l’adoption de semblable motion ne soit pas immédiatement titulaire de la fonction au motif que son prédécesseur aurait le statut de bourgmestre empêché. Le décret du 8 décembre 2005, qui a introduit ce mécanisme dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, avait bien évidemment fixé la procédure à respecter (délai de minimum trois jours entre le dépôt de la motion entre les mains du directeur général et son vote par le conseil communal, …). Des précisions quant à cette procédure avaient d’ailleurs été apportées par le Ministre des Pouvoirs locaux par une circulaire du 2 février 2006. Suite à la mise en œuvre de plusieurs motions de méfiance individuelles, des recours en suspension furent introduits auprès de la Section d’Administration du Conseil d’Etat. Dans deux des trois cas qui lui furent soumis, la Haute Juridiction administrative a suspendu l’exécution des délibérations des conseils communaux ayant adopté les motions, estimant que la gravité de la mesure – même si elle n’était pas précisément de nature disciplinaire – exigeait le respect de délais assez longs et la nécessité de pouvoir entendre le mandataire concerné [5].
Un recours en annulation avait en outre été déposé devant la Cour constitutionnelle, fondé sur les mêmes motifs, à savoir que le décret instituant la motion de méfiance violait le principe général de droit du respect des droits de la défense notamment, en ne permettant pas à l’avocat du membre du collège visé de faire valoir ses observations devant le conseil communal (seul le mandataire concerné pouvant le faire). Par son arrêt n° 156 du 19 décembre 2007[6], la Cour constitutionnelle a considéré que l’impossibilité pour un membre du collège de se faire assister par un avocat n’était pas discriminatoire et trouvait sa justification dans la nature particulière dudit débat (à savoir le maintien ou non de la confiance du conseil communal à un membre de l’exécutif portant une responsabilité politique. La Cour a estimé qu’un tel débat supposait que le mandataire visé se justifie en personne devant l’organe élu démocratiquement). Pour remédier à cette situation, le décret du 8 juin 2006[7] a complété comme suit l’article L1123-14, par. 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses al. 7 et suivants: « Le débat et le vote sur la motion de méfiance sont inscrits à l’ordre du jour du plus prochain conseil communal qui suit son dépôt entre les mains du secrétaire communal, pour autant que ce soit écoulé au minimum un délai de sept jours francs à la suite de ce dépôt. Le texte de la motion de méfiance est adressé sans délai par le secrétaire communal à chacun des membres du collège et du conseil. Le dépôt de la motion de méfiance est, sans délai, porté à la connaissance du public par voie d’affichage à la maison communale. Lorsque la motion de méfiance est dirigée contre un ou plusieurs membres du collège, ceux-ci, s’ils sont présents, disposent de la faculté de faire valoir, en personne, leurs observations devant le conseil, et en tout cas, immédiatement avant que n’intervienne le vote. Elle ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres du conseil. Le conseil communal apprécie souverainement, par son vote, les motifs qui le fondent. La motion de méfiance est examinée par le conseil communal en séance publique. Le vote sur la motion se fait à haute voix. L’adoption de la motion emporte la démission du collège ou du ou des membres contestés, ainsi que l’élection du nouveau collège ou du ou des nouveaux membres « .
suite aux actions de grève du personnel aujourd’hui et le message clair que la seule option est la démission de Pol Guillaume pour que la situation redevienne « normale » j’appel les mandataires à prendre leurs responsabilités et agir en conséquence, la population de Braives ne veux pas d’une administration en grèves!!!